Josiane BERNARD

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Josiane BERNARD s’engage Ă  ce que la collecte et le traitement de vos donnĂ©es soient effectuĂ©s de manière licite, loyale et transparente, conformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) et Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par Josiane BERNARD, qui exploite le site accessible Ă  partir de l’adresse URL suivante : https://josiane-mtc.fr

Les Cookies : Un cookie est une information dĂ©posĂ©e sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs donnĂ©es : le nom du serveur qui l’a dĂ©posĂ©, un identifiant sous forme de numĂ©ro unique, Ă©ventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockĂ©es sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La DonnĂ©e Ă  caractère personnel : Toute information relative Ă  une personne physique identifiĂ©e ou qui peut ĂŞtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, par rĂ©fĂ©rence Ă  un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse Ă©lectronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne, c’est-Ă -dire : Josiane BERNARD Cabinet situĂ© 6, rue des capucines, Biver 13120 Gardanne – France.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Josiane BERNARD.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ConformĂ©ment Ă  la loi dite « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 et Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinĂ©es Ă  Josiane BERNARD, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des donnĂ©es qui vous concernent (dĂ©tails Ă  l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous ĂŞtes inscrits Ă  l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durĂ©e de 3 ans.

En vous connectant Ă  ce site Ă©ditĂ© et mis en ligne par Josiane BERNARD, vous accĂ©dez Ă  un contenu protĂ©gĂ© par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. L’Ă©diteur n’autorise qu’un usage strictement personnel des donnĂ©es, informations ou contenus auxquels vous accĂ©dez, limitĂ© Ă  un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul Ă©cran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise Ă  notre autorisation expresse prĂ©alable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Josiane BERNARD engage ses clients Ă  respecter les lois en vigueur et les règles dĂ©ontologiques d’usages nĂ©cessaires Ă  l’Ă©tablissement d’une relation de confiance entre l’Ă©metteur du message et son destinataire.

Josiane BERNARD s’appuie sur un code de dĂ©ontologie de la communication Ă©lectronique.

Josiane BERNARD engage ses clients Ă  respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions gĂ©nĂ©rales de services.

Tout manquement Ă  ces obligations peut donner lieu Ă  une suspension de campagne ou d’accès Ă  la plate-forme.

Les Ă©changes ou locations de fichiers sont traitĂ©s dans le cadre d’accords de confidentialitĂ© signĂ©s par Josiane BERNARD.

A NOTER QUE Josiane BERNARD N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des donnĂ©es personnelles visĂ©es aux prĂ©sentes est Josiane BERNARD – Cabinet situĂ© 6, rue des capucines, Biver 13120 Gardanne – France.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Josiane BERNARD vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Josiane BERNARD:

  • L’accès aux donnĂ©es Ă  caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif Ă  sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilitĂ© des donnĂ©es ;
  • D’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Josiane BERNARD s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Josiane BERNARD pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Josiane BERNARD

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des donnĂ©es d’identitĂ©

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des donnĂ©es techniques de votre appareil sont collectĂ©es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès Ă  Internet, configuration matĂ©rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  la fourniture des services.

Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les donnĂ©es techniques de votre appareil sont automatiquement collectĂ©es et enregistrĂ©es par le Site, Ă  des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident Ă  personnaliser et Ă  amĂ©liorer continuellement votre expĂ©rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnĂ©e nominative (nom, prĂ©nom, adresse…) Ă©ventuellement attachĂ©e Ă  une donnĂ©e technique.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vĂ©rifications vous concernant ;
  • RĂ©soudre les Ă©ventuels problèmes afin d’amĂ©liorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, Ă©valuer, amĂ©liorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociĂ©tĂ©s partenaires ;
  • EmpĂŞcher, dĂ©tecter et enquĂŞter sur toutes activitĂ©s potentiellement interdites et illĂ©gales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformitĂ© avec nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Témoignages

Josiane BERNARD publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Josiane BERNARD s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter sur notre boite mail contact@aftercoaching.be et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Josiane BERNARD et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Josiane BERNARD peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Josiane BERNARD assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Josiane BERNARD ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Josiane BERNARD ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandĂ©s (i.e., aux fins de vĂ©rification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociĂ©tĂ©s Ă©mettrices de cartes de crĂ©dit) ;
  • Josiane BERNARD y est contrainte par une autoritĂ© gouvernementale ou un organisme de rĂ©glementation, en cas de rĂ©quisition judiciaire, de citation Ă  comparaĂ®tre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour Ă©tablir ou dĂ©fendre une demande lĂ©gale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Josiane BERNARD dans l’exĂ©cution des services.

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Haisoft : InfogĂ©rance des serveurs.
  • AGECI : Operations liĂ©es Ă  la tenue de la comptabilitĂ©.
  • SMSMode : OpĂ©rations de relations commerciales par SMS.
  • EFFIG : OpĂ©rations de relations commerciales par courrier postal.
  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Facebook : Gestion des publicitĂ©s.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à Josiane BERNARD.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

ConformĂ©ment aux recommandations de la CNIL, la durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dĂ©pĂ´t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă  chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂŞtre renouvelĂ© Ă  l’issue de ce dĂ©lai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus Ă  l’Utilisateur, Ă  partir du traitement des informations concernant la frĂ©quence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es et les informations consultĂ©es.
Vous ĂŞtes informĂ© que Josiane BERNARD est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures.
Le cookie va permettre à Josiane BERNARD, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Josiane BERNARD, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables Ă  la navigation sur notre site, notamment Ă  la bonne exĂ©cution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables Ă  la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expĂ©rience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’amĂ©liorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Cookies déposés par des tiers

Comme dit précédemment, Les cookies placés sur votre terminal depuis notre Site peuvent être déposés par Josiane BERNARD ou par des tiers.

Par exemple, vous pourrez remarquer des cookies déposés par Google Analytics notamment : CONSENT, NID, _ga, _gat, _gid, _utma , _utmb, _utmt, _utmz.

Vous pouvez en savoir plus en consultant la politique de confidentialité de Google via leur site.

D’autres sont en lien avec Gravatar, produit de WordPress comme : gravatar ou is-logged-in. Plus d’informations directement sur leur site également. Les cookies déposés par Josiane BERNARD sont principalement liés au fonctionnement du Site.

La durĂ©e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre Ă©tat civil.

Cookies spécifiques à josiane-mtc.fr

Les principaux cookies que nous utilisons via notre site sont :

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre Ă©tat civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la dĂ©sactivation entraĂ®nant un fonctionnement dĂ©gradĂ© du service

Vous reconnaissez avoir Ă©tĂ© informĂ© que l’Éditeur peut avoir recours Ă  des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisĂ©s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de dĂ©sactiver les cookies en passant par les options de rĂ©glage.

Vous pouvez vous opposer Ă  l’enregistrement des cookies en paramĂ©trant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut Ă  droite, cliquez sur Plus .
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les donnĂ©es de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une pĂ©riode. …
    5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
    2. Cliquez sur l’icĂ´ne « Vie privĂ©e »
    3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
    2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    3. SĂ©lectionnez le niveau souhaitĂ© Ă  l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour OpĂ©ra :
    1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrĂ©s, nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© de nos services rĂ©sultant de l’impossibilitĂ© pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement et que vous auriez refusĂ©s ou supprimĂ©s.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Josiane BERNARD peut ĂŞtre amenĂ© Ă  recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, SG AUTOREPONDEUR a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails dans laquelle vous vous inscrivez.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. En aucun cas SG AUTOREPONDEUR ne vend, partage ou loue vos données, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Josiane BERNARD collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Josiane BERNARD ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Josiane BERNARD efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

ConformĂ©ment Ă  l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec Josiane BERNARD.

Suppression des donnĂ©es après 3 ans d’inactivitĂ©

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Josiane BERNARD traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Josiane BERNARD s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Josiane BERNARD accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Josiane BERNARD s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Josiane BERNARD met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Josiane BERNARD prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Josiane BERNARD a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Josiane BERNARD s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Josiane BERNARD s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Josiane BERNARD prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©

Nous nous engageons Ă  mettre en Ĺ“uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es grâce Ă  des moyens de sĂ©curisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais si cela rĂ©pond Ă  une exigence lĂ©gale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, Josiane BERNARD garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par Josiane BERNARD à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Josiane BERNARD, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, Josiane BERNARD ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier au titre de l’envoi des emails, SMS ou autre format dans le cadre des présentes.

ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

Josiane BERNARD s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂ®trise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂŞtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaitĂ© et techniquement possible.

ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte Ă  la demande

L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  Josiane BERNARD ou par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les mails qu’ Josiane BERNARD vous envoie.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des prĂ©sentes ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Josiane BERNARD centralise les données de se cliens sur SG AUTOREPONDEUR.
A ce titre, SG AUTOREPONDEUR s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es, mĂŞme si actuellement SG AUTOREPONDEUR ne transfère pas de donnĂ©es vers des pays Ă©trangers pour la quasi-intĂ©gralitĂ© de ses traitements. Lorsque c’est nĂ©cessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalitĂ©s suivantes :

  • SG AUTOREPONDEUR transfère les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection Ă©quivalent.
  • SG AUTOREPONDEUR transfère les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : SG AUTOREPONDEUR a obtenu une autorisation de la CNIL pour procĂ©der Ă  ce transfert.
  • SG AUTOREPONDEUR transfère les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant prĂ©senter les garanties suffisantes de conformitĂ© RGPD.
  • SG AUTOREPONDEUR transfère uniquement les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nĂ©cessaire Ă  la finalitĂ© du traitement concernĂ©.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Josiane BERNARD se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des prĂ©sentes, Josiane BERNARD s’engage Ă  ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© est rĂ©gie par le droit français. Elles sont rĂ©digĂ©es en français. Dans le cas oĂą elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullitĂ© d’une clause n’entraĂ®ne pas la nullitĂ© de la Politique de confidentialitĂ©. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes par Josiane BERNARD ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des prĂ©sentes qui continuent Ă  produire leurs effets.

ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Charleroi.

ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Josiane BERNARD peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Josiane BERNARD
455 Chemin de Pichabert
83340 Flassans sur Issole – France