CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet josiane-mtc.fr
• Josiane BERNARD : adresse: 6 rue des capucines, Biver 13120 Gardanne – France, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui Josiane BERNARD fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Josiane BERNARD sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Josiane BERNARD qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente de Josiane BERNARD (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Josiane BERNARD ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par Josiane BERNARD pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Toute prestation accomplie par Josiane BERNARD implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ÉLECTRONIQUEMENT

• Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés à la date d’ouverture de la session.
• les formations en ligne sont disponibles directement après l’achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
• L’accès au site d’accompagnement est de 1 an sauf conditions spéciales indiquées dans l’offre. Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.

ARTICLE 3 : PRIX
Josiane BERNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement acheté avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques .

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
Les modules de formation et de coaching sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Josiane BERNARD et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Josiane BERNARD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Par défaut, pour les services d’accompagnement en ligne, le client a 7 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester (Garantie COMPATIBILITÉ).

Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Josiane BERNARD en envoyant un e-mail à : josianemtc@gmail.com et sera remboursé des sommes versées.

AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 7 jours.

Pour les autres services en ligne, le client a 7 jours à dater de l’achat pour tester le service et demander le remboursement. Passé ces 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale du service est due si celui-ci a été réglé avec des facilités de paiement

ARTICLE 8 : FACILITE DE REGLEMENT
Le client est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.

ARTICLE 9 : PÉNALITÉS EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD OU D’ARRÊT

Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours.

Ex : si une mensualité est à payer pour le 20/1 et que celle-ci n’est pas payée le 20/2 le montant sera majoré de 5% c’àd que si une mensualité de 180 € reste impayée le montant à rembourser au 20/2 sera de 189 €.

Pour l’arrêt unilatéral de la part du client une fois le délai de rétractation passé, il n’y a pas de remboursement possible.

ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de 1’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus de Josiane BERNARD sont soumis à copyright.

Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts, terminologie propre à la Josiane BERNARD dans le cadre professionnel – séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Josiane BERNARD) sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement. Josiane BERNARD se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.

ARTICLE 12 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de d’Aix en Provence. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.